La période de professionnalisation

puce figC’est le moyen de préparer une mobilité (métier, grade, etc.) et d’anticiper des risques d’inadaptation au poste de travail afin de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

QUI ?

  • Les salariés ayant une qualification insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
  • Ceux ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle ou ceux âgés d’au moins 45 ans, ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise actuelle
  • Les salariés envisageant la création ou la reprise d’entreprise
  • Ceux bénéficiaires d’un CUI
  • Les femmes reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et femmes reprenant le travail suite à un congé parental
  • Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés, victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle)

QUOI ?

C’est une action de formation alternant des périodes d’enseignement théorique et pratique pour les salariés et permettant d’acquérir l’une des qualifications prévues à l’article L6314-1 du code du travail. Cette action doit : 

  • Soit être enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • Soit être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
  • Soit ouvrir droit à une certification de qualification professionnelle
  • Soit avoir son objectif défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l’entreprise

COMMENT ?

Sur une année et par salarié, cette période correspond au minimum à 35 heures pour les entreprises d’au moins 50 salariés à 70 heures pour les entreprises d’au moins 250 salariés. Les entreprises employant moins de 50 personnes et les salariés de plus de 45 ans ne sont pas concernés par cette durée minimale. Egalement, sauf disposition contraire, pas plus de 2% du nombre total de salariés de l’entreprise ne peuvent être absents de manière simultanée au titre de cette période.

Cette période de professionnalisation est mise en œuvre soit à l’initiative du salarié qui mobilise son DIF, soit à celle de son employeur via le plan de formation. En fonction de l’objectif poursuivi et par le biais d’un accord, l’employeur et le salarié conviennent ensemble du parcours, des engagements de chacun et de la durée de la période de professionnalisation.

Les actions de formation peuvent se dérouler pendant ou hors temps de travail ; pour ce dernier cas, les heures de formation effectuées peuvent excéder le montant des droits ouverts au titre du DIF et sont plafonnées à 80 heures par an. La rémunération du salarié est maintenue lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail ; pour les heures effectuées hors temps de travail, l’employeur verse une allocation de formation. Le salarié est protégé contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

POUR EN SAVOIR PLUS (lien)