Le contrat d'apprentissage

puce figC’est le moyen de contribuer à l’insertion des jeunes en tout en leur inculquant les méthodes de travail de l’entreprise formatrice ; rapidement opérationnels, ils pourront faire l’objet d’un recrutement sur le long terme à l’issue du contrat.

QUI ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans
  • Par dérogation : 
  • Les jeunes de 25 à 30 ans reprenant ou poursuivant leurs études
  • Ceux de 15 ans ayant terminé leur scolarité de 1er cycle de l’enseignement secondaire
  • Il n’y a pas de limite d’âge si la personne a le statut de travailleur handicapé ou si l’obtention de la certification visée est déterminante dans son projet de création ou de reprise d’entreprise

ET

Tout employeur du secteur public ou privé ayant pris les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, y compris les entreprises de travail temporaire et saisonnier sous certaines conditions.

QUOI ?

C’est un contrat de travail établi sur un formulaire type permettant d’accéder à une formation professionnelle rémunérée en alternance et à un diplôme ou un titre professionnel reconnu par le Répertoire National des Certifications Professionnelles. La formation est dispensée par un centre de formation pour la partie théorique et par l’entreprise pour la partie pratique. Ce contrat est en général de 1 à 3 ans, pouvant être réduit ou au contraire étendu dans des situations spécifiques.

COMMENT ?

Le contrat d’apprentissage complet devra être retourné à la Chambre consulaire dont l’entreprise dépend (CNFPT pour le public) afin d’être enregistré. La bonne marche de l’apprentissage est contrôlée par l’inspection de l’apprentissage et l’inspection du travail. Il peut être rompu durant la période d’essai de 2 mois, ou au-delà sous conditions précises.

En signant ce contrat, l’employeur s’engage à assurer, conjointement avec le centre de formation, une formation complète à l’apprenti, ainsi qu’à lui verser un salaire et à lui garantir des droits spécifiques. L’apprenti, quant à lui, devra travailler pour l’employeur durant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée à la fois par ce dernier et par le centre de formation, sanctionnée par un examen obligatoire.

La personne est suivie par un maître d’apprentissage (l’employeur ou un de ses salariés), ce dernier devant remplir certaines conditions (diplôme, ancienneté dans l’exercice de l’activité professionnelle).

L’apprenti, titulaire de sa « carte d’étudiant des métiers », est un salarié à part entière de l’entreprise et, à ce titre, est soumis aux lois, règlements et à la convention collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Le montant de sa rémunération est un pourcentage du SMIC et varie en fonction de son âge, de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage ou de la présence d’une clause dans le contrat de travail.

Ce type de contrat est soutenu financièrement par l’Etat : en effet, selon les cas, l’employeur est exonéré des charges sociales patronales et salariales, bénéficie d’une indemnité compensatrice forfaitaire et d’un crédit d’impôt apprentissage. Egalement, l’employeur ne prend pas en compte son apprenti dans le calcul des effectifs de personnel et ne verse pas d’indemnité de fin de CDD.

POUR EN SAVOIR PLUS (lien)