Le contrat de professionnalisation

puce figC’est le moyen de favoriser l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi par le biais d’une qualification reconnue par l’Etat et / ou une branche professionnelle. Pour l’entreprise, c’est le moyen d’adapter des compétences.

QUI ?

Tous les employeurs de droit privé, y compris les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux, les entreprises de travail temporaire et saisonnier assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher une personne par le biais d’un tel contrat. Les bénéficiaires sont : 

  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus voulant compléter leur formation initiale
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits sur la liste gérée par Pôle Emploi
  • les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation aux Adultes Handicapés) ou les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion

QUOI ?

C’est un contrat de travail à durée déterminée (entre 6 et 12 mois, durée pouvant être étendue jusqu’à 24 mois dans des cas spécifiques) ou indéterminée permettant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue sur le marché du travail et alternant les périodes de formation et les mises en situation.

COMMENT ?

Ces contrats comprennent des périodes vouées à des actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement qui sont décidées entre l’employeur et le salarié ainsi que d’autres réservées au travail en entreprise, organisées dans le temps selon le type de contrat de travail (CDD ou CDI). L’enseignement doit couvrir entre 15 et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Dans les 2 mois suivant la signature du contrat, l’employeur et le salarié examinent l’adéquation du programme de formation.

L’employeur peut éventuellement tutorer le bénéficiaire ou désigner un tuteur remplissant certaines conditions.

Le temps de travail du bénéficiaire de ce contrat est le même que celui des autres salariés de l’entreprise ; le temps de formation est inclus dans le temps de travail. La rémunération varie selon l’âge et le niveau de formation initiale du bénéficiaire. A la fin du contrat, le salarié n’a pas d’indemnité de fin de contrat. L’employeur, quant à lui, peut voir un certain nombre de dépenses financées par l’OPCA, bénéficie de diverses aides financières voire même d’une exonération de certaines cotisations sociales et ne prend pas en compte le bénéficiaire d’un tel contrat dans ses effectifs.

POUR EN SAVOIR PLUS (lien)