Le droit individuel à la formation (DIF)

puce figC’est le moyen, pour toute personne en situation de travail ou ayant travaillé, d’utiliser un compteur d’heures de formation.

QUI ?

  • Le salarié en CDD d’au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois
  • Le salarié en CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
  • Le demandeur d’emploi en situation de portabilité du DIF

QUOI ?

C’est se constituer un capital d’heures de formation afin de promouvoir, d’acquérir, d’entretenir ou de perfectionner ses connaissances.

Un salarié en CDI à temps plein a droit à 20 heures par an, cumulables sur 6 ans, dans la limite de 120 heures ; un salarié en CDI à temps partiel ou en CDD à temps plein a un DIF prorata temporis ; un CDD à temps partiel subit une double proratisation.

La formation a lieu hors temps de travail, sauf disposition conventionnelle contraire.

COMMENT ?

Il faut d’abord obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de la formation, et ensuite celui de la prise en charge financière par l’OPCA ; ce dernier fixe les modalités et montants de la prise en charge.

Le salarié touche une allocation de formation équivalente à 50% de sa rémunération nette de référence pour les heures de formation hors temps de travail ; la rémunération est maintenue pour celles effectuées durant les heures de travail. Le salarié est couvert contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

LA PORTABILITÉ DU DIF. Les droits acquis au titre du DIF non consommés par le salarié peuvent être utilisés chez un autre employeur ou lorsqu’il est demandeur d’emploi. Le DIF est portable en cas de :

  • Licenciement (sauf faute lourde)
  • Démission ouvrant droit aux allocations chômage (l’action de formation doit être engagée avant la fin du préavis)
  • Rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ou à échéance d’un CDD ouvrant sur la prise en charge par le régime d’assurance chômage

POUR EN SAVOIR PLUS (lien)

Illustration DIF

visage-femme26"Le DIF m'a redonné le goût d'apprendre"

  J'ai connu le dispositif grâce à mon activité professionnelle. J'ai utilisé mes droits pour renforcer mes compétences. J'avais fait des recherches de mon côté, mais mon responsable m'a proposée de partir en stage avec deux autres salariées dans une formation proche de celle que j'avais sélectionnée. J'ai saisi cette opportunité de me former au management. Pendant 3 jours j'ai découvert les bases. On découvre qu'on est capable d'apprendre. C'est une occasion de sortir de son quotidien et d'échanges très enrichissants avec les autres stagiaires. Il y a toujours quelque chose de nouveau à apprendre.

Stéphanie, assistante de direction