Le plan de formation

puce figC’est le moyen de rassembler les actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.

QUI ?

Le plan concerne toutes les entreprises, ses actions tous les salariés (CDD ou CDI).

QUOI ?

C’est l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur dans le cadre de sa politique interne de gestion du personnel de l’entreprise, en cohérence avec ses orientations stratégiques, les compétences actuelles de son entreprise ainsi que ses projets en cours et à venir.

Les actions ont attrait à l’adaptation du salarié au poste de travail, au développement de ses compétences, à l’évolution et / ou au maintien de l’emploi au sein de l’entreprise.

COMMENT ?

L’entreprise endosse le coût des frais annexes et, avec le concours de son OPCA, le coût de la formation ; le montant de l’allocation de formation est imputable sur le budget de formation de l’entreprise.

La rémunération du salarié est différente selon l’objectif poursuivi par l’action de formation et selon si cette dernière est effectuée pendant ou hors temps de travail.

Un salarié ne peut refuser de partir en formation au titre du plan, sauf en cas de bilan de compétences ou si les conditions de départ en formation s’apparentent à un changement du contrat de travail ou révèlent une volonté d’empêcher l’accomplissement du mandat d’un représentant du personnel.

A la fin de la formation, le salarié réintègre son poste ou est redirigé vers un poste équivalent avec une rémunération et une qualification similaires. L’employeur n’est pas tenu de reconnaître les compétences acquises durant la formation sauf s’il s’y est engagé ou si une disposition conventionnelle le prévoit. Une clause de dédit de formation peut être intégrée dans le contrat de travail, engageant le salarié à rester un temps raisonnable chez l’employeur suite à l’action de formation, avant de démissionner.

POUR EN SAVOIR PLUS (lien)